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TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/12417


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Date
29/05/2024
Numéro
22/12417
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66c8d32501163291db996a7f

Texte de la décision

1,888 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 22/12417
N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLG

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Thomas RONZEAU
- Me Marilina de ARAUJO
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 29 Mai 2024

DEMANDERESSE

L’ASL LE DOMAINE DE SOPHIE, association syndicale libre, ayant son siège social [Adresse 2], présenté par son Président en exercice,

représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

DÉFENDERESSE

La société LAMY, anciennement dénommée NEXITY LAMY, SAS à associé unique au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 487 530 099, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Me Marilina de ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963


Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Octobre 2022 par l’ASL LE DOMAINE DE SOPHIE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Mai 2024 L’ASL LE DOMAINE DE SOPHIE se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Mai 2024, la société LAMY accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’ASL LE DOMAINE DE SOPHIE ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

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