Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02844


Vérifier : TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02844 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2024
Numéro
23/02844
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc423cbac3e483930b430

Texte de la décision

1,036 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS7

S.A. SIA HABITAT

C/

[I] [M]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [I] [M], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne le 21 septembre 2023 et non comparantele 22 février 2024

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 juillet 2024 à 13 H 30

au [Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Sur les sommes dues :
Il convient d'inviter S.A. SIA HABITAT à justifier du décompte détaillé de la somme de 1110,11 euros correspondant au solde de la SIGH arrêté au 31 décembre 2021.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 13 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.