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TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/02056


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Date
27/06/2024
Numéro
24/02056
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc424cbac3e483930b465

Texte de la décision

958 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEQ

S.A. SIA HABITAT

C/

[M] [H]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [M] [H], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 19 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur l'intérêt à agir :
La SIA HABITAT ne justifie pas venir aux droits de la Société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 27 jui 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.