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TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01440


Vérifier : TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01440
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66ccc45bcbac3e483930b8c6

Texte de la décision

1,012 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMR

LMH

C/

[L] [C]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [K] [U], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [L] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 05 septembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
La demande de LMH porte à la fois sur le logement et sur le parking non annexé au bail d'habitation qui fait l'objet d'un bail distinct.
Il convient dès lors d'inviter LMH à produire un décompte distinct portant sur le parking.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 6 juin 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.