CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00647
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYW
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024
Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYW dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [S] [K]
né le 14 Mars 1985 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Florian SELLIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
ET
S.A.S. HOTEL ALEXANDER
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [K] de la décision rendue le 14 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. HOTEL ALEXANDER,
Monsieur [S] [K] a adressé le 02 Août 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,
La SAS HOTEL ALEXANDER a acquiescé au désistement par conclusions en date du 05 Août 2024
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [S] [K] de son désistement d'appel et à la SAS HOTEL ALEXANDER de son acquiescement,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [S] [K].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
L'Adjoint Administratif faisant fonction de greffière Le Président,
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