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TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 23/09656


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Date
28/08/2024
Numéro
23/09656
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
66cf65f215111c372a7bb3f1

Texte de la décision

2,562 caractères

N° RG 23/09656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKM

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

54G

N° RG 23/09656
N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM

N° de Minute 2024/

AFFAIRE :

[A] [C]
[Z] [E]
C/
[D] [I]
EURL CRI

Grosse Délivrée
le :
à
Me Delphine BRON
Me Bérénice DYOT
SELARL SAINT-JEVIN

+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Monsieur [A] [C]
né le 08 Octobre 1975 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]

représenté par Me Bérénice DYOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [Z] [E]
née le 13 Février 1970 à [Localité 6] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]

représentée par Me Bérénice DYOT, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

Madame [D] [I]
née le 09 Décembre 1953 à [Localité 7] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX

EURL CRI
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 1er Mars 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de trois mois et [Localité 5] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.

Vu la désignation de Madame [F] [B]-[G], médiatrice, pour y procéder, selon courriel reçu le 15 Mars 2024,

Vu la demande de Madame [F] [B]-[G] par courriel du 19 Juillet 2024 aux fins de prorogation de mission de médiation,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de trois mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 1er Mars 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 16 Août 2024 ;

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.