TJ Paris, 26 août 2024, RG 22/15415

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/15415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO3

DEMANDERESSE
S.C. SCI DU COUSERAN
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stephen CHAUVET - #R0290
DEFENDERESSE
S.C. SCCV PORT ROYAL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY - #C0514
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Août 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 08 janvier 2025 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 26/08/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience