TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/03262

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/03262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXSDY

DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
S.A. ENTREPRIE GENERALE LEON GROSSE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
DEFENDERESSES
Société SNA
Mutuelle SMABTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Août 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 14 janvier 2025 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 26/08/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience