CA Nancy, 27 août 2024, RG 23/01602

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 juillet 2023 - RG 20/01895

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°1644/24

N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC

APPELANTS

Monsieur [N] [X]

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. TNUT

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

INTIMES

Monsieur [O] [M]

S.A.S.U. L'AR

Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de la Première chambre civile, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC ;

Vu l'article 376 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce l'effet du jugement qui prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS TNUT par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mai 2024 ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance alors que l'ordonnance d'interruption d'instance du 18 juin 2024 leur avait imparti un délai jusqu'au 23 août 2024 pour le faire ;

PAR CES MOTIFS :