Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03574


Vérifier : TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03574 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2024
Numéro
23/03574
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66d0bc231bb6f60ce8bb227c

Texte de la décision

1,237 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWN

N° MINUTE : 2024/23

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à
Société AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Avril 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.