TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/07078
Vérifier : TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/07078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/07078
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRF
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 29 Août 2024
DEMANDERESSE
HÔPITAL [7] DE [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0073
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]
défaillant
Monsieur [H] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillant
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Décision du 29 Août 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/07078
Vu l'assignation délivrée le 22 Mai 2024 par l’HOPITAL [7] DE [Localité 8] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2024, l’HOPITAL [7] DE [Localité 8] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [D] [V] et Monsieur [H] [V] n’ayant pas constitué d’avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par l’HOPITAL [7] DE [Localité 8] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de l’Association HOPITAL [7] DE [Localité 8] , sauf convention contraire.
Le greffier Le juge de la mise en état
Nadia SHAKI Antoine DE MAUPEOU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.