TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/05048
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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5ème chambre 2ème section
N° RG 22/05048
N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZL
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 29 Août 2024
DEMANDEUR
Monsieur [K] [M]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1776
DEFENDEURS
Madame [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190
Monsieur [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1946
NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président,
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Décision du 29 Août 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/05048
Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Monsieur [N] [P] demande la réouverture des débats afin de déposer de nouvelles conclusions conclure sur la décision prononcée le 11 mars 2024 par la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil de l'Ordre de Masseurs kinésitérapeutes.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2024 pour permettre aux parties de conclure sur la décision du Conseil de l'Ordre de Masseurs kinésitérapeutes avec clôture impérative à l'audience de plaidoirie.
Fait à PARIS, le 29 Août 2024.
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT
Nadia SHAKI Antoine DE MAUPEOU
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