TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04085

PRONONCE l'adoption plénière de :

[L], [X] [B]
né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 10]
de Madame [H], [E], [V] [B], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,

Par :

Madame [K], [U] [O] [S]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11], ETAT DE TACHIRA (VENEZUELA)

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adopté s'appellera désormais [L], [X] [O] [B] Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 11 Avril 2021,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Mai 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 10], lieu de naissance de l’adopté.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT