CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02506
Vérifier : CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-2 du code de procédure civile
N° RG 24/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSM
ORDONNANCE N°2024/46
APPELANTS :
M. [J] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [C] [N]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Mme [G] [O], ordonnance de caducité partielle le 04/07/24
[Adresse 1]
Mme [H] [O]
[Adresse 4]
Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Mme [X] [O]
[Adresse 4]
Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Mme [F] [O]
[Adresse 4]
Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 24 Avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN ;
Vu l'appel interjeté par [J] [W] et [C] [N] le 07 Mai 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [U] [I] le 02 Juillet 2024 ;
Attendu que Me [U] [I] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 01 Juillet 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.