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CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04477


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/08/2024
Numéro
24/04477
Chambre
Chambre 4-2
Type
Ordonnance
Id
66d2b1b76d534fde6cba979a

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-2 N°2024 /M060

N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. NEWREST RESTAURATION, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé le 17 juin 2024 par S.A. NEWREST RESTAURATION dans l'affaire ci-dessus référencée.

M. [O] [B] a déclaré accepter le désistementpar conclusions du 4 juillet 2024,

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CW et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A. NEWREST RESTAURATION.

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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