TJ Rennes, 30 août 2024, RG 21/00553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL

MINUTE N°

AUDIENCE DU 30 Août 2024

AFFAIRE N° RG 21/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNG

88C

JUGEMENT

AFFAIRE :

[M] [R]

C/

URSSAF DE BRETAGNE

APPELE A LA CAUSE : [N] [R]

Pièces délivrées :

CCCFE le :

CCC le :

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [M] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Abdoulah EKICI, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Maître Aliser EKICI, avocat au barreau de RENNES

PARTIE DEFENDERESSE :

URSSAF DE BRETAGNE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Madame [K] [U], munie d’un pouvoir

APPELE A LA CAUSE :

Monsieur [N] [R]
Chez Monsieur [M] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes
Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

DEBATS :

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 15 Mai 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 30 Août 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort