Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 20/00181


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 20/00181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
20/00181
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
66d6a629f26600b42a6eddbc

Texte de la décision

2,246 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 20/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQI

Ordonnance n° 2024/M132

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [J] ès qualité d'héritier de Mme [X] [J] née [I], décédée le 28/09/2019

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [H] [J] ès qualité d'héritière de Mme [X] [J] née [I], décédée le 28/09/2019

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [E] [J] ès qualité d'héritière de Mme [X] [J] née [I], décédée le 28/09/2019

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

à

Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SAS GROUPE OMNIUM FINANCE

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

SAS SOCIETE NATIONALE DE GESTION (SNG)

Représentant : Me Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 23/05/2024 prescrivant la régularisation de la procédure à l'égard de Mme [H] [J], majeure protégée sous mesure de curatelle, sans assistance d'un curateur ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 02/09/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 02/09/2024

copie adressée aux parties le : 02/09/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.