TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02657

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTT
Date du Recours : 02 juin 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 24/09/2019 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°181026139 DU 26/10/2018
DECISION INITIALE DU 17/06/2019
1ER AVIS DU CRRMP DU 13/06/2019
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A

Minute n° : 24/03498
DEMANDERESSE
Madame [Z] [L]
[Adresse 5]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
* *
[Localité 4]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance présidentielle de caducité en date du 6 mai 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 2 juin 2024 présentée par madame [Z] [L] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 6 mai 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance de caducité en date du 6 mai 2024 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 03 février 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
LaPrésidente
Notifiée le :