CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/03523

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAR

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M174

Affaire :

SARL BLUE WASH représentée par son gérant

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

SAS PF1 prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 19 mars 2024 de la SARL BLUE WASH à l'encontre d'un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,

Vu le courrier de Me Jean-[Localité 4] JOURDAN du 6 juin 2024 nous informant qu'un accord est intervenu entre les parties et qu'aux termes de cet accord l'appelante renonce à son appel et à poursuivre l'instance,

Vu notre courrier en date du 17 juin 2024 demandant à l'appelante de formaliser des conclusions de désistement,

Vu l'avis de caducité transmis le 25 juin 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS