CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00082

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 03 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°

Madame [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. AVENIR SANTE FORMATION

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A.S. IF2M

[Adresse 2]

[Localité 4]

Société LEEDO HOLDING LTD

Maeva Tower Ebene, [Adresse 7] Bank ST.MAURICE

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 juillet 2024 ;

Ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS