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CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/02237


Vérifier : CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/02237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/02237
Chambre
1re chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66d7f7ea4bccc9dc7263d969

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAG

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004678 du 02/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE :

Etablissement LES MAISONNEES DE [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes de Montpellier en formation paritaire, en date du 05 avril 2024 n° RG F 23/00014 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [J] [E] le 23 Avril 2024 ;

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel ;

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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