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TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06772


Vérifier : TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/06772
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66d89f8031dc191d0235d4df

Texte de la décision

1,647 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 7]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWF

Minute : 24/00933

DESISTEMENT

DU 03 Septembre 2024

Copie délivrée à :
Société Dyonisienne de Copropriété

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires du sis [Adresse 4], représenté par son SYNDIC la Dyonisienne de Copropriété, dont le siège social se situe [Adresse 3]
représentée par Monsieur [R] [S], régulièrement muni d’un pouvoir écrit

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [T] [E], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Mai 2024

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWF;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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