TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01000

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3O
AFFAIRE : [W] [Z] [O] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [W] [Z] [O]
née le 25 juillet 1964 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, non comparant

DEFENDERESSE

S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en son agence RENAULT LYON NORD située [Adresse 3]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024

Notification le
à :
Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813, Expédition

Le 02 Septembre 2024,

Nous, Michel-Henry PONSARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 19 Avril 2024 délivrée à l’encontre de la S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en son agence RENAULT LYON NORD située [Adresse 3] par Madame [W] [Z] [O],

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que le conseil de Madame [W] [Z] [O] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la S.A. RENAULT RETAIL GROUP n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de procédure civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS