TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00123
Vérifier : TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6R
AFFAIRE : S.C.I. KELLY & RANDY C/ SAS EK STYLE, [L] [K], [N] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. KELLY & RANDY,
ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS ORALIA BAGNERES ET LEPINE sise [Adresse 8] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6]
représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
SAS EK STYLE,
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Madame [L] [K],
demeurant [Adresse 7] - [Localité 4]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Monsieur [N] [K],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 6]
représenté par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024
Notification le
à
Maître François LOYE - 692, Expédition
Maître Lydie DREZET - 485, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date des 19, 22 et 27 Décembre 2023, la S.C.I. KELLY & RANDY a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K].
A l’audience de ce jour, Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET a, pour la S.C.I. KELLY & RANDY, déclaré se désister des demandes principales contenues dans l’assignation. Elle maintient ses demandes concernant les frais irrépétibles et les dépens.
Maître François LOYE, a pour la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K], a déclaré accepter le désistement.
Les conseils ont convenu que les frais irrépétibles et les dépens seraient à la charge des défendeurs.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens et les frais irrépétibles à la charge des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.C.I. KELLY & RANDY.
CONDAMNONS solidairement la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K] à payer à la S.C.I. KELLY & RANDY la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
CONDAMNONS solidairement la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K] à payer à la S.C.I. KELLY & RANDY aux dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.