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CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/07678


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/07678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/07678
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
66d9495653a64f8b99a4d9da

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ

Ordonnance n° 2024/M167

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. ELIPSE

Représentant : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A.S.U. KAMI

Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. ELIPSE le 18 juin 2024,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2024 par lesquelles la S.A.R.L. ELIPSE, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S.U KAMI, intimée,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. ELIPSE, appelante contre S.A.S.U. KAMI, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.R.L. ELIPSE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 17 avril 2024 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 4 septembre 2024

Le greffier

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