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CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02056


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/02056
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9495f53a64f8b99a4da26

Texte de la décision

2,063 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [Z] [R]

C/

Monsieur [L] [M], Madame [W] [J] épouse [M]


N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [R] né le 29 Janvier 1966 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (R.G. 23/00515) rendu le 12 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [M] né le 13 Mai 1963 à [Localité 2] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [W] [J] épouse [M] née le 04 Mai 1968 à [Localité 3] (24), demeurant [Adresse 1]

Non représentés, non assignés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 2 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse RPVA en date du 5 août 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Magistrat,

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