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CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02769


Vérifier : CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02769 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/02769
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66d9496053a64f8b99a4da2a

Texte de la décision

2,544 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM

C/

Madame [L] [R], Madame [W] [P], Madame [J] [P], Madame [M] [D], Madame [X] [D], G.I.E. LA REUNION AERIENNE, S.A.R.L. FREEBEE


N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EQ


DU 04 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier,

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 9]

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée de Me Thierry MAZOYER, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement (R.G. 23/00084) rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 13 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [L] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

Madame [W] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Madame [J] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Madame [M] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Madame [X] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentées par Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE

G.I.E. LA REUNION AERIENNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

Représenté par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. FREEBEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]

(radiée du RCS de [Localité 8] le 2 mai 2024)

Non représentée, non assignée,

Intimés

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement partiel en date du 16 août 2024 de l'appelante,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel à l'égard de S.A.R.L. FREEBEE (radiée du RCS de [Localité 8] le 2 mai 2024),

Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens exposés à l'égard de S.A.R.L. FREEBEE.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.