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CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 20/05985


Vérifier : CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 20/05985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
20/05985
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
66d9496853a64f8b99a4da7e

Texte de la décision

1,760 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

N° RG 20/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ

Affaire :

S.A.R.L. K-S

Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041

APPELANT

S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES

S.E.L.A.R.L. [E]

S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel entre les parties ci-dessus nommées inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ,

Vu l'arrêt du 25 janvier 2023 révoquant l'ordonnance de clôture du 8 novembre 2021, prononçant l'interruption de l'instance, invitant la société K-S à justifier de sa déclaration de créance, et ordonnant le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 15 mai 2023 aux fins de conclusions éventuelles des parties,

Attendu que les parties ne se sont plus manifestées depuis l'arrêt rendu et se sont donc abstenues d'accomplir les diligences nécessaires dans les délais impartis,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'arrêt du 25 janvier 2023,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées

Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

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