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CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06575


Vérifier : CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06575 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/06575
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
66d9497153a64f8b99a4dad8

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 04 Septembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK joint au dossier N° RG 24/06574

SCI BOIS DU CHATEAU ,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S.U. AVENIR SOLUTIONS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK et N° RG 24/06574 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 27 juin 2024 sous le n° RG 23/00426 ;

Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK et N° RG 24/06574 sous le seul numéro N° RG 24/06574

Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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