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CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06920


Vérifier : CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/06920
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 8
Type
Ordonnance
Id
66d9498c53a64f8b99a4dc00

Texte de la décision

2,199 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 24/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

Date de saisine : 17 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 23/52135 rendue par le Président du TJ de [Localité 3] le 08 Mars 2024

Appelante :

S.C.I. DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244221

Intimée :

S.A.R.L. GILLES & BOISSIER, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47910

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, président de chambre,

Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la SCI du [Adresse 2] le4 avril 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 8 mars 2024 par président du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la SARL Gilles & Boissier;

Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant par le greffe le 22 avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité et la demande d'observations adressée aux parties le 13 Juin 2024,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible de déféré dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 04 Septembre 2024

Le greffier Le Président

Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties

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