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Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.274


Vérifier : Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24-11.274
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66d959fac2360f5a39d5a721

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-11.274

Demandeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France

Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman

Ordonnance
: 50660

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [G],

2°/ Mme [J] [E] épouse [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe par voie de fusion absorption.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024

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