Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.643

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 24-11.643

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Féron

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50664

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [H], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale
et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la
société Féron, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1] et ayant un établissement, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024