Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.541

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-11.541

Demandeur(s)
: la société Belambra clubs

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Ordonnance
: 50680

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Belambra clubs, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [V],

2°/ à Mme [M] [T] épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024