Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.549

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 24-11.549

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 5] [Localité 7]

Ordonnance
: 50681

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [E] [J],

2°/ Mme [P] [C] épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 5 septembre 2024