Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.202

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-12.202

Demandeur(s)
: la société MJ synergie

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: le Groupe Althemis

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50687

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [N] [M], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant au Groupe Althemis, société de participation financière de profession libérale de notaires, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024