Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.983

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-11.983

Demandeur(s)
: la société Transports Pujol

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Taquipneu

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 50697

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transports Pujol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Taquipneu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 septembre 2024