Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.100

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 24-12.100

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 50701

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [H], domicilié [Adresse 3],

2°/ Mme [S] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024