Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.320

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 24-11.320

Demandeur(s)
: la société Millimages

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50709

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Millimages, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024