Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-11.305

Demandeur(s)
: la société Ange

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50717

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ange, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles
(6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [E] [C] [V], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024