Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.516

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 24-11.516

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: la société Elco

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50718

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Elco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024