Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.527

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-12.527

Demandeur(s)
: la société Fizet

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Cimme Sodimat

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50734

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fizet, société à responsabilité limitée à associé unique,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
à la société Cimme Sodimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024