Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.590

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-12.590

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société Nouvelle Fabricom et autre

Ordonnance
: 50736

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Nouvelle Fabricom, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],

2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024