TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02206

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TJ
Date du Recours : 07 mai 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/2024 D'UN MONTANT DE 332 EUROS (REGUL 2017)
MISE EN DEMEURE N°0064307363 DU 04/05/2023
N° COTISANT : [Numéro identifiant 6]
Code recours : 88B

N°minute : 24/03474
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 8]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [H] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 8 août 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [H] [V] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernièr à l’encontre de la contrainte délivrée le 30 avril 2024 pour un montant de 332,00 euros est devenue sans objet.

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :