TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03344

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HY7
Date du Recours : 20 juillet 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 17/07/2024 D'UN MONTANT DE ? EUROS (11/2022, 12/2022, 10/2022)
MISE EN DEMEURE N° ? DU ?
N° COTISANT : ?
Code recours : 88B

N°minute : 24/03475
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 7]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [X] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 12 août 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [X] [D] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte signifiée le 17 juillet 2024 pour un montant de 9 602,88 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :