TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04553

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUH
Date du Recours : 25 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N° 220312136 du 12/03/2022 de son salarié M. [J] [L]
Décision initiale du ? (compte employeur courant - exercice 2023)
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89E

N°minute : 24/03492
DEMANDERESSE
S.A.S.U. [6]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [L] [J]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 15 mai 2024, la S.A.S.U. [6] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :