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TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02041


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Date
03/09/2024
Numéro
24/02041
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
66d9f576dd154eff15014c1e

Texte de la décision

1,461 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BF
Date du Recours : 19 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 13/02/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30 BIS) N°210511135 DU 11/05/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [B] [V]
DECISION INITIALE DU 26/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E

N°minute : 24/03476
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
Monsieur [B] [V]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 mai 2024, la S.A.S. [8] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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