TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02041
Vérifier : TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BF
Date du Recours : 19 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 13/02/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30 BIS) N°210511135 DU 11/05/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [B] [V]
DECISION INITIALE DU 26/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 24/03476
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
Monsieur [B] [V]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 mai 2024, la S.A.S. [8] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.