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TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00333


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Date
03/09/2024
Numéro
24/00333
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
66d9f576dd154eff15014c24

Texte de la décision

1,344 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQN
Date du Recours : 15 janvier 2024
Objet du Recours :DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE D'ACCIDENT, SURVENU LE 28/02/2022
PV DE NON CONCILIATION DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89B

N°minute : 24/03494
DEMANDEUR
Monsieur [O] [J]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
Monsieur [O] [J]

DEFENDERESSE
S.A.S.U. [7]
[Adresse 9]
[Localité 6]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 5 août 2024, monsieur [O] [J] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [O] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Septembre 2024
La Présidente

Notifiée le :

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