TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00401
Vérifier : TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 24/00858
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYH2
AFFAIRE : Société [6] ([5])
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [6] ([5])
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le:
à
- la SELARL RENAUD AVOCATS
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [6] ([5])
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour conseil la SELARL RENAUD AVOCATS, avocats au Barreau de LYON (Toque 504)
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
La société [6] ([5]) a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 29 août 2024 qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 29 août 2024 .
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.