TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00456

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Ordonnance N° 24/01257
du 05 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYP

DEMANDEURS

M. [Y] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE

Mme [V] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE

M. [O] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [S] [K],
exerçant sous l’enseigne SALON DE COIFFURE [K]
[Adresse 2], et
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté

A l’audience publique tenue le 05 Septembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier Greffier

Vu l’assignation en date du 23 Février 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Brigitte CAMATTE
présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [Y] [H].
PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 05 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Brigitte CAMATTE