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CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10104


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
23/10104
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66da9ae8413403f5ca5882ad

Texte de la décision

1,444 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 23/10104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSO

Ordonnance n° 2024/M149

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [V] [E]

Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Mme [H] [T]

Représentant : Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS

Mme [B] [X]

Représentant : Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE

Intimées

Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [V] [E], appelant contre [H] [T], [B] [X], intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimées à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSO et le dessaisissement de la cour.

Disons que que chacune des parties conservera à sa charge les dépens et honoraires par elle exposés. les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 05/09/2024

Le greffier

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